La législation française sur le CBD
Pour aborder cette question, il est essentiel de comprendre la législation française concernant le CBD. En France, le CBD est autorisé à condition qu’il respecte certaines normes strictes. D’après l’arrêté du 30 décembre 2021, régissant la vente et la culture du CBD, Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de THC (tétrahydrocannabinol) à un niveau supérieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne. Ce taux très bas assure une innocuité des produits mis en vente. Ainsi, un consommateur de CBD ne ressentira pas d’effets psychotropes et gardera tous ses moyens pour la conduite.
Tests salivaires de dépistage de THC
Les tests salivaires de dépistage de THC sont couramment utilisés par les autorités lors de contrôles routiers. Ces tests sont conçus pour identifier les traces de THC mais aussi de diverses autres substances (cocaïne, amphétamines,…). Concernant le THC, ces tests sont dotés d’un seuil de détection très bas : 15ng/ml de salive. Pour vous donner une idée, cela représente une concentration de 0,0000015g/l.
Peut-on être positif au Test Salivaire après avoir consommé du CBD ?
Comme mentionné précédemment, le CBD légal en France doit contenir moins de 0,3 % de THC. Cela signifie que la consommation de CBD conforme à la réglementation ne devrait pas entraîner un résultat positif lors d’un test salivaire de dépistage de drogues.
Cependant, les tests ayant un seuil de détection très bas, il est fréquent qu’ils apparaissent positifs après avoir consommé du CBD.
En effet, 200mg de CBD à 0,2% de THC contiennent 0,0004g de THC. Cette dose ne suffit pas à provoquer d’effets psychotropes (et heureusement, ce n’est pas le but !) mais suffit à “polluer” 266 litres de salive…. Bien sûr tout le CBD ne va pas dans la salive, et ce calcul est une simplification de ce qu’il se passe réellement dans le corps, mais cela permet de mettre en lumière les ordres de grandeur et l’absurdité des tests salivaires de dépistage du THC.
Prenons un second exemple, la consommation d’une goutte d’huile à 5% de CBD et contenant 0,2% de THC. Une goutte d’huile pèse environ 0,03g. Elle contient donc 0,00006g de THC. Cette quantité suffit à polluer 40 litres de salive…
Il faut ajouter à cela que de nombreux CBD sur le marché ne respectent pas les taux de 0,3%, ce qui augmente les risques d’obtenir un test positif. Ainsi il faut bien être sûr de la provenance et de la qualité de son CBD. Chez La Fleur Occitane, nous testons chaque variété de CBD afin de vous garantir un produit respectant les normes.
Que dit la loi en cas de test positif ?
D’après la mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) :
“Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée.
L’article L.235-1 du code de la route ne prévoyant pas de seuil d’imprégnation pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever.”
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que « l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».
Ainsi, par effet de jurisprudence, il est possible d’être poursuivi si un test apparaît positif après consommation de CBD.
Si jamais cela vous arrive, nous vous incitons toutefois à demander une contre-analyse sanguine afin de prouver que les taux détectés sont négligeables et ne proviennent pas d’une consommation de produits stupéfiants.
Evitez de prendre le volant après avoir consommé du CBD
Quoiqu’il en soit, le CBD possède des effets relaxant et peut présenter chez certains individus de risques de somnolence. Nous vous recommanderons toujours d’éviter de prendre le volant après avoir consommé du CBD.